CPIH Formation - Conditions Générales de Vente (formation permis d'exploitation)

CPIH Formation

Titre CPIH Formation

Association loi 1901
Siège social: 75017 Paris
Correspondance à adresser à:
5-9, rue Anquetil
94736 Nogent-sur-Marne Cedex
Secrétariat: 01 45 14 46 57

CPIH Formation - centres de formation agréés d'obtention d'un permis d'exploitation

 

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Conditions générales de vente

Objet et champ d'application.

Suite à la commande d’une formation le stagiaire accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de CPIH Formation.

Validation d'inscription

Une inscription peut être réalisée :

  • Soit par téléphone en réservant, dans un premier temps, une option qui est à confirmer par écrit et avec le règlement dans un délai de 8 jours suivant la réservation. Dans tous les cas l’inscription n’est définitivement enregistrée qu’après réception du règlement de la formation et de la convention de stage dûment remplie et signée.
  • Soit en ligne sur notre site internet www.cpih-formation.com sur lequel se trouve un formulaire d’inscription.

Documents contractuels

Dans le cas où le règlement est effectué, vous recevrez votre convention de stage. A la fin du stage, une feuille de présence et une attestation de stage vous seront délivrés.

Report et annulation par le centre de formation CPIH Formation.

Le centre se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation dans un délai de 7 jours ouvrables précédant la date de démarrage du stage, notamment lorsque le nombre de participants est jugé insuffisant ou en cas de force majeure. Le stagiaire sera prévenu par téléphone, puis par courrier ou courriel.

En cas d’annulation par CPIH Formation, tout acompte pour le paiement de la formation sera restitué et en cas de report de celle-ci, l’entreprise ou le stagiaire pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure. Le report sera clairement notifié par courrier en précisant les nouvelles dates de formation.

Report et annulation par le stagiaire

Dans l’éventualité où le stagiaire annule sa participation, aucun frais ne sera facturé si cette annulation intervient dans un délai supérieur à 3 jours ouvrés avant le début de la formation. A défaut:

  • Une annulation effectuée trois jours avant l’ouverture du stage fera l’objet d’une facturation complémentaire de 50 %.
  • Une annulation le jour même ou absence du stagiaire, la formation est due intégralement à l’exception de la présentation d’un certificat médical.
  • Le stagiaire ne bénéficie dans tous les cas que d’un seul report gratuit. Tout second report entrainera un nouveau paiement de l’intégralité du stage.
  • Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d’abandon pendant sa durée pour quelques cause que ce soit.

Supports

Tous les supports, les programmes, les cours, les travaux et documents remis aux participants lors des formations sont la propriété intellectuelle exclusive de CPIH Formation. Ils sont remis nominativement aux stagiaires et leur utilisation par un tiers autre que le titulaire est strictement interdite. Les lois et règlements en vigueur concernant la propriété intellectuelle s’applique de plein droit.

Informatique et libertés

Toute inscription fera l’objet d’un enregistrement informatique accessible par l’entreprise concernée sur simple demande. Les informations demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/78, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si un client souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à la direction de CPIH Formation.